Sur www.da2cviti.com (ci-après le « Site »), le responsable du traitement des données est Arnaud Claisse, responsable de « DA2C », situé à 7 rue de Savigny 51700 Dormans.
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DA2C (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée.
Article 1 – Catégories des données personnelles collectées et traitées
- Le site ne collecte aucun cookie permettant d’identifier les utilisateurs
- Les seuls cookies qui peuvent être présent sont des cookies fonctionnels nécessaire au bon fonctionnement du site que nous n’utilisons pas au delà de leur fonction
- Les informations (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone…) que nous pouvons traiter dans une potentielle future relation commerciale sont celles envoyées via le formulaire de contact suite à l’action d’un utilisateur et avec son consentement
Article 2 – Buts
- Le traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes
- L’amélioration du Site et de nos offres
- La sécurité du Site
Article 3 – Cookies
Vous êtes informé que nous sommes susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie n’a qu’un usage fonctionnel que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Article 4 – Droits et vos recours
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.
En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.
Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie postale ou électronique.
Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Article 5 – Sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 6 – Législation
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de cette présente ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de cette présente qui continuent à produire leurs effets.
Article 7 – Consentement
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer au fil du temps. Aussi, il convient par conséquent que vous la consultiez régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. En utilisant ce Site, vous consentez à sa politique de confidentialité.